Conditions générales de vente
et
Conditions générales d'utilisation

1. Objet :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Site www.lesptitesmereveilles.com.

Les p'tites Mèreveilles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

​

2. Produits :

​

Les produits proposés à la vente sur le Site www.lesptitesmereveilles.com sont des fichiers numériques, créés pour divers usages. Ces produits sont exclusivement destinés à un usage personnel. Ils sont conformes à la législation française ainsi qu’aux normes applicables sur le territoire de la France.

Les p'tites Mèreveilles tente de donner le plus de détails possible sur les articles proposés dans la boutique en respect avec l’article L 111-1 du Code de la consommation.

 

Les photos illustrant les articles sont non-contractuelles.

Les p'tites Mèreveilles ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé en raison de la résolution d’ordinateur et des marques de chacun ainsi que de leur système d'impression (imprimante). Le rendu en matière de nuances de couleurs peut différer et n'est pas garanti. Le Client ne peut en aucun cas en rendre responsable Les p'tites Mèreveilles.

​

3. Disponibilité des produits :

​

Les produits présentés sur le Site www.lesptitesmereveilles.com sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne.

Les produits numériques achetés par le Client sont transmis par e-mail à l'adresse indiquée via un lien de téléchargement valable 30 jours et accessible dans les 24 à 48 heures après validation de la commande. Passé le délai de 30 jours, le lien ne sera plus actif. Il est donc conseillé au Client de créer une sauvegarde des fichiers téléchargés.

​​

4. Création d'un compte client :

​

Pour commander des produits sur le Site www.lesptitesmereveilles.com, le Client doit créer un compte. Lors de l’achat d’un produit, le Client s’enregistre sur le Site www.lesptitesmereveilles.com afin d'ouvrir un compte à son nom.

La possibilité d'ouvrir un compte est réservée à toute personne physique majeure et à toute personne morale acceptant pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales, lesquelles sont mises à sa disposition au moment de l’achat.

Si le Client est mineur, il doit fournir une autorisation parentale pour s’inscrire.

Toute personne physique ne peut ouvrir qu’un seul compte à son nom. Le compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

À la création du compte, le Client doit fournir l’ensemble des informations identifiées comme obligatoires, requises par le formulaire d'inscription. Il s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, non erronées, de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation et à les mettre régulièrement à jour. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa commande. Ces informations restent confidentielles. 

Le Client est responsable des informations saisies lors de la création de son compte et de sa confidentialité.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre du menu principal. Le Client devra s'identifier à l'aide de ses informations à chaque visite s'il souhaite commander ou consulter son compte.

En cas de perte ou de constat d’intrusion sur son compte, le Client devra modifier sans délai son mot de passe ou respecter la procédure de sécurité proposée par

Les p'tites Mèreveilles afin de récupérer son login ou mot de passe.

Le Client est libre de fermer son compte à tout moment.

 

Tout manquement grave d’un Client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes conditions, donne droit à Les p'tites Mèreveilles à la suspension ou à la révocation du compte du Client concerné. Le Client sera notifié par mail des faits reprochés. En cas de révocation, tout accès du Client à son compte deviendra impossible, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt auxquels

Les p'tites Mèreveilles pourrait prétendre.

​

5. Commande :

​

Tout Utilisateur peut naviguer sur le Site www.lesptitesmereveilles.com librement sans pour autant être engagé au titre d’une commande. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, l'Utilisateur devient donc Client. Il sélectionnera le ou les produits qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », pourvu que le Site ne soit pas en maintenance.

Pour valider sa commande, le Client devra s’identifier soit en créant un compte Client soit en se connectant à son compte Client personnel. Le Client devra

saisir les informations de personnalisation si le produit est personnalisable.

 

6. Paiement :

 

Le prix des produits est payable en totalité par le Client au moment de la passation de la commande. Pour accéder au Site de paiement sécurisé, le Client devra cliquer sur « Payer » pour confirmer définitivement sa commande. Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande. Une fois le règlement effectué, votre commande est validée. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée récapitulant toutes les informations liées à l'achat (produit(s) acheté(s), quantité, moyen de paiement...).

Dès validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

La commande est réputée effectuée lorsque le Client a validé son acceptation de l’achat par l’acceptation expresse des Conditions Générales au moment de l’achat et par le paiement du prix complet à Les p'tites Mèreveilles par les moyens de paiement mis à sa disposition sur le Site www.lesptitesmereveilles.com. 

En tout état de cause, les Conditions Générales applicables à un achat sur le Site www.lesptitesmereveilles.com par le Client sont celles en vigueur au moment de la validation du paiement par le Client. 

Le Client garantit à Les p'tites Mèreveilles qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du paiement.

​

7. Moyens de paiement :

​

Le Site www.lesptitesmereveilles.com propose au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le Client recevra un email de confirmation de commande avec un lien pour télécharger le/les produit(s) acheté(s).

• Par Paypal : le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le Client recevra un email de confirmation de commande avec un lien pour télécharger le/les produit(s) acheté(s).​

​

8. Les prix : 

​

Les prix indiqués sur les fiches produits du Site www.lesptitesmereveilles.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "Promotion" ou bien par un prix barré. Nos promotions sont valables durant la période d'affichage.

 

Les p'tites Mèreveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

​​​​​​​

​9. Livraison :

​

Les produits de la marque Les p'tites Mèreveilles sont des produits numériques. Aucun produit physique ne vous sera envoyé. Les produits numériques sont transmis au Client par e-mail à l'adresse indiquée via un lien de téléchargement valable 30 jours et accessible dans les 24 à 48 heures après validation de la commande. Passé le délai de 30 jours, le lien ne sera plus actif. Il est donc conseillé au Client de créer une sauvegarde des fichiers téléchargés.

 

Certains produits sont personnalisables. Les p'tites Mèreveilles traite les commandes dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. Vous recevrez votre/vos produit(s) personnalisé(s) séparément, en plus du lien de téléchargement automatique.

​

10. Rétractation :

​

Les p'tites Mèreveilles s'engage à vous vendre des produits de qualité.

Cependant, en raison de la nature des produits vendus par Les p'tites Mèreveilles (produits numériques téléchargeables et/ou personnalisables) et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique, lorsque l'exécution du contrat a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et la reconnaissance qu'il perd son droit de rétractation une fois le téléchargement lancé.
Lorsque vous effectuez un achat sur le site www.lesptitesmereveilles.com, un lien de téléchargement vous est directement transmis suite à votre paiement. Le téléchargement des fichiers numériques a commencé, vous ne pouvez donc pas demander de remboursement. 
Cette loi est mise en place afin de protéger la propriété intellectuelle des produits vendus par Les p'tites Mèreveilles.
 

​

Si vous rencontrez un problème avec le téléchargement ou le/les produits, contactez nous à l'adresse e-mail contact@lesptitesmereveilles.com pour résoudre le problème.

​

11. Propriété intellectuelle : 

​

Le Site internet www.lesptitesmereveilles.com et les produits qu’il contient sont la propriété intellectuelle de Les p'tites Mèreveilles. Tous les fichiers numériques vendus par Les p'tites Mèreveilles sont soumis au droit d'auteur

©Les p'tites Mèreveilles et demeurent la propriété exclusive de

Les p'tites Mèreveilles. 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des produits vendus par Les p'tites Mèreveilles, pour un usage strictement privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. Les fichiers ne peuvent pas être copiés, revendus, partagés ou revendiqués comme étant les vôtres. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.lesptitesmereveilles.com est strictement interdite quel que soit le moyen procédé.

L'utilisation ainsi que la mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

La diffusion ou la publication, rémunérée ou non, sans autorisation écrite préalable par Les p'tites Mèreveilles est strictement interdite. Tout usage public de ces produits, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de Les p'tites Mèreveilles.

Le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits achetés auprès de Les p'tites Mèreveilles auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare donc que l’acquisition des produits vendus par Les p'tites Mèreveilles est strictement réservée à un usage personnel de sa part.

​

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

​

12. Obligation du Client et responsabilité :

 

Le Client peut laisser sur le Site www.lesptitesmereveilles.com, une note ou un avis sur les produits de Les p'tites Mèreveilles ou sur Les p'tites Mèreveilles. En laissant cet avis, le Client peut choisir de signer avec son nom, un pseudo, ou de rester anonyme. Les p'tites Mèreveilles se réserve le droit de publier ces avis sur le Site, de manière à aider les clients à se faire une opinion sur les produits.

Le Client s'engage à ce que ces avis :

• soient conformes à l’ordre public ou aux bonnes mœurs

• ne soient pas injurieux, outranciers, dénigrant, mensongers ou calomnieux à l’égard de quiconque

• plus généralement, soient conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

​

​Le Client sera tenu de dédommager Les p'tites Mèreveilles de l’intégralité des conséquences matérielles ou immatérielles, qui découlerait de sa violation des présentes Conditions Générales. 

​

13. Obligation de Les p'tites Mèreveilles et responsabilité :

​​

Les p'tites Mèreveilles décline toute responsabilité concernant :

- des erreurs d’utilisation, de manipulation ou tout autre problème lié à l’utilisation des produits achetés.
- des erreurs de téléchargement

- des problèmes de compatibilité avec vos appareils

- l'indisponibilité du Site se rapportant aux aléas techniques liés à Internet 

- l'indisponibilité du Site se rapportant à la connexion Internet du Client ou à ses équipements

- l'indisponibilité du Site se rapportant à des opérations de maintenance faite par notre hébergeur Wix Online Platform Limited qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

- tout fait qualifié de force majeure

​

Les p'tites Mèreveilles se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au Site www.lesptitesmereveilles.com à des fins de préservation de confidentialité des comptes Clients en cas de cyberattaque. Malgré les moyens techniques mis en place pour maintenir la confidentialité des données personnelles des Clients et des Utilisateurs, l'intégralité et la sécurité du Site conforme aux données actuelles, 

Les p'tites Mèreveilles n'est pas responsable :

- de tout dommage résultant d’une intrusion à caractère frauduleuse d’un tiers sur le compte d’un Client

- de tout dommage résultant d’une intrusion à caractère frauduleuse sur le Site www.lesptitesmereveilles.com, comme la perte de données, les virus, une rupture du service et autres problèmes involontaires.

​​

Les produits vendus par Les p'tites Mèreveilles sont conformes à la législation française ainsi qu’aux normes applicables sur le territoire de la France.

Les p'tites Mèreveilles n'est pas responsable en cas de non-conformité ou non respect des normes, réglementations et législations applicables en dehors de la France. Le Client doit s'assurer auprès des autorités de son pays, de la possibilité de procéder à l'achat de produits sur le Site www.lesptitesmereveilles.com.

​

14. Confidentialité et données personnelles :

​

Afin de respecter la vie privée de ses Clients, Les p'tites Mèreveilles ne collecte que les informations nécessaires au traitement des commandes (nom, prénom, adresse email, informations de paiement...) et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à support@lesptitesmereveilles.com

​

Vous trouverez plus d'informations en consultant notre Politique de Confidentialité

​​

15. Support client et assistance :

 

Vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse contact@lesptitesmereveilles.com pour toute question ou demande d'assistance concernant nos produits ou Services.

Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais durant les jours ouvrés.

​

16.  Litige et réclamation :

​​

En cas de litige ou de réclamation, le Client devra s'adresser en priorité à 

Les p'tites Mèreveilles en nous contactant par mail à l'adresse : support@lesptitesmereveilles.com afin de trouver une solution amiable.

​​

Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut avoir recours à une médiation ou 

tout mode de règlement des différends alternatif en cas de contestation.

​

À défaut de règlement amiable, Les p'tites Mèreveilles et le Client conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive du tribunal compétent qui sera celui du ressort du siège social de Les p'tites Mèreveilles, sauf si une disposition légale impérative prévoit un autre tribunal compétent.​​​​​​