Mentions légales

6. Gestion des données personnelles

Lors de l’utilisation du site www.lesptitesmereveilles.com , certaines données peuvent être recueillies comme le fournisseur d’accès de l'utilisateur ou l’adresse de protocole Internet (IP).

Les p’tites Mèreveilles ne collecte que des informations relatives à l’utilisateur pour les besoins des services proposés par le site www.lesptitesmereveilles.com. Les informations saisies par l’utilisateur sont fournies en tout état de cause notamment lorsque ces informations sont saisies par lui-même.  

Les p’tites Mèreveilles précise à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ses informations. 

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Catégories des données :

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• Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, email) 

• Les données relatives aux moyens de paiement 

• Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services. 

Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée. 

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​Durée de conservation :

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La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nous serons obligés de le faire afin de vous fournir les services, répondre aux exigences légales ou réglementaires en vigueurs, résoudre des conflits, prévenir les fraudes et les abus ou appliquer nos Conditions Générales. 

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À défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve : 

– des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, 
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci. 
Les données personnelles collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. 
Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).  

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​Droits des utilisateurs :

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès à vos données 

• Droit de rectification 

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») 

• Droit d’opposition 

• Droit à la portabilité 

• Droit à la limitation du traitement. 

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné ci-dessus. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à : support@lesptitesmereveilles.com accompagnée d’un justificatif d’identité valide. 

Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. 
 

Nous nous réservons le droit : 

• De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité, 

• De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, 

• De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique). 

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de Fontenoy TSA 80715-75334 Paris Cedex 07 

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​Confidentialité :

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Les données personnelles de l’utilisateur du site www.lesptitesmereveilles.com ne sont en aucun cas publiées à l’insu de l’utilisateur, cédées, louées, échangées ou vendues à des tiers.

Nous pouvons cependant être amener à divulguer vos données personnelles à des tiers qui nous permettent l’exécution de contrat, fournir et améliorer nos services et pour d’autres raisons soumises à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation.  

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Si Les p’tites Mèreveilles ainsi que ses droits font l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires qui seraient à leur tour tenus de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lesptitesmereveilles.com, ceci dans le but de pouvoir continuer à vous vendre des produits.  

Nous n'utilisons et ne divulguons pas d'informations personnelles sensibles sans votre consentement. 

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​Lieu de stockage : 

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